Conditions générales

Aperçu

En termes simples, ces conditions générales incluent entre autres les sujets suivants. Ce résumé n’est fourni qu’à titre d’information. Nous ne faisons aucune garantie et rejetons toute responsabilité concernant les informations fournies sur ce site Internet. Nous ne sommes pas dans l’obligation de fournir d’extrait du site Internet et nous nous réservons le droit d’ajouter, de modifier, d’adapter ou de retirer toute partie du site Internet, parmi lesquelles les conditions générales, sans avis préalable et pour quelque raison que ce soit selon notre bon vouloir.

Général

Les présentes conditions générales s’appliquent au site Internet de 2x.com (ci-après dénommé le « site Internet ») de 2X Ltd (auquel il est fait ci-après référence par « nous », « nos », « notre »). Les adresses URL se rapportant à ce site Internet comprennent sans toutefois s’y limiter : http://www.2x.com/, http://www.2x.com/de/, http://www.2x.com/it/, http://www.2x.com/es/, http://www.2x.com/fr/, http://www.2x.com/cn/, www.2x.com/ja/

Veuillez lire avec soin les présentes conditions conditions générales avant d’accéder à ce site Internet ou de l’utiliser.

En utilisant le site Internet ou en y accédant, vous signifiez que vous avez lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales qui régissent ce site Internet ou toute partie de celui-ci, y compris et ce sans restriction, tous les dénis de responsabilité, les règles, les directives ainsi que les politiques régissant la vie privée ou les déclarations, ces conditions générales prenant immédiatement effet dès la première utilisation du site Internet, et vous convenez de vous y conformer. Vous convenez également de recevoir les avis requis et de traiter avec nous par voie électronique.

Certains termes, conditions, dénis de responsabilité, règles, directives, politiques ou déclarations régissant une partie du site Internet, par exemple l’utilisation, l’accès et la participation dans une page d’assistance ou une liste de diffusion, pourra être proposée, affichée ou accessible uniquement et séparément dans la partie concernée du site Internet. Par référence, l’ensemble de ces termes, conditions, dénis de responsabilité, règles, directives et politiques ou déclarations sont réputés faire partie des présentes conditions générales du site Internet.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales sans avis préalable. Vous convenez que nous pouvons publier les modifications apportées aux présentes conditions générales sur le site Internet ou à toute adresse électronique que vous nous aurez fourni. Vous convenez également que vous vous engagez à vérifier que ces conditions ont été modifiées. (Vous pouvez examiner la dernière version des présentes conditions générales en cliquant sur le lien hypertexte concerné situé sur le site Internet et la dernière date de modification de ces conditions générales apparaîtra sur cette page à titre d’information). Le fait que vous continuiez d’utiliser le site Internet après que les modifications aient été publiées signifie que vous convenez être juridiquement lié par ces conditions générales mises à jour et/ou modifiées.

Si vous ne convenez pas être juridiquement lié par l’ensemble des conditions générales du présent site Internet, vous ne devez pas, et n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser ledit site.

Les en-têtes des articles ou des dispositions des présentes conditions générales figurent ici à titre informatif et dans un souci de clarté et ne doivent pas être utilisées pour limiter ou restreindre la validité, l’application, la portée ou la signification des présentes conditions générales, d’un article ou d’une disposition de celles-ci.

Conditions d’utilisation

Respect de la vie privée

La réception, l’utilisation et le stockage par nos soins de toute information personnelle que vous pourrez nous confier pendant que vous utiliserez et que vous aurez accès au site Internet sont régis par notre politique de confidentialité, que vous acceptez et à laquelle vous vous soumettez par les présentes. Notre politique de confidentialité est soumise aux présentes conditions générales.

Utilisation autorisée

Le site Internet et toute information ou logiciel qui y figurent ou qui y sont mentionnés ne peuvent être utilisés ou accédés qu’en accord et conformément aux présentes conditions générales. Vous ne pourrez utiliser ou accéder au site Internet que dans des buts licites, personnels et non-commerciaux et d’une façon qui ne viole pas les droits des tiers ni ne restreint ou interdise l’utilisation et la jouissance du site Internet à toute autre personne, et ce uniquement dans les limites qui sont raisonnablement nécessaires pour prendre connaissance des informations contenues dans le site Internet ou auxquelles il est fait référence, ou encore apporter votre participation auxdites informations.

Utilisation non-autorisée

Vous ne serez pas autorisé et vous convenez que vous n’utiliserez pas le site Internet ou toute partie de celui-ci pour faire de la publicité ou diffuser un message commercial ou tout message reproduit ou non sollicité, ni diffuser des informations (dans le plus large sens du terme, y compris tout type de contenu tel que des logiciels, des programmes et autre code d’ordinateur), que ce soit directement ou indirectement et que ce soit sciemment ou non, qui sont ou pourraient être inopportuns, perturbateurs, bouleversants, intimidants, importuns, menaçants, grossiers, dégradants, indécents, à caractère sexuel, vulgaires, obscènes, insultants, calomniateurs, injurieux, diffamatoires, haineux, racistes, malveillants, faux, inexacts, trompeurs, frauduleux, invasifs, illicites, délictueux, illégaux ou illicites par rapport à toute autre personne ou aux droits, à la vie privée, à la dignité et au bien-être de toute autre personne, ou qui constituent ou encouragent un traitement inégal d’un individu ou d’un groupe d’individus sur le fondement de la religion, du sexe, du comportement sexuel, de la race, de l’appartenance ethnique, de l’âge ou d’une infirmité.

Nous nous réservons le droit d’entreprendre toute action envers tout compte, et ce à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et ceci à notre libre et absolue discrétion, et sans aucune responsabilité pour avoir manqué ou différé à procéder de la sorte. Cette action pourra comprendre sans restriction le retrait ou la suspension d’un compte, partiellement ou entièrement et de manière temporaire ou permanente, ou l’assujettissement d’un compte à un contrôle préalable, et cette action pourra être prise lorsque l’utilisation d’un compte ne respecte pas, selon notre appréciation, les conditions générales.

Nous pourrons utiliser tout moyen technique permettant d’éviter que des communications en masse non sollicitées n’entrent, ne soient utilisées ou demeurent sur notre ordinateur ou nos réseaux de communications, même si ces opérations peuvent avoir pour effet de désactiver votre compte, que ce soit partiellement ou complètement, et de manière temporaire ou permanente.

Nous nous réservons le droit de révéler un compte personnel ou des informations utilisateur à un tiers compétent (tel que les administrations ou votre employeur, une école, un fournisseur de services Internet) lorsque cela nous est demandé ou ordonné que ce soit par la loi, par toute autorité ou tout tribunal compétent, ou lorsque nous avons des raisons de croire que la révélation de ces informations est nécessaire pour identifier, contacter, arrêter ou assigner une personne qui peut avoir sérieusement, voire de manière répétée, violé les présentes conditions générales ou qui peut enfreindre nos droits, notre propriété ou nos intérêts ou ceux de tiers. Sous réserve des généralités susmentionnées, la participation à toute pornographie manifeste impliquant des mineurs sera signalée aux autorités ainsi que toutes les données dont nous disposons et se rapportant à cette participation.

Avertissements et dénis de responsabilité

Général

Nous n’avons aucune obligation de fournir ni de continuer de fournir les informations auxquelles il est possible d’accéder sur le site Internet ou qui y figurent. Nous pouvons à tout moment modifier, limiter de manière fonctionnelle ou arrêter l’exploitation du site Internet ou toute partie de celui-ci et ce sans préavis.

Références externes

Le site Internet pourra mentionner, se référer à ou contenir des publicités, voire fournir des liens hypertexte externes vers d’autres personnes, des sites Internet, des informations, des produits ou des services. Aucune de ces mentions, références, publicités ni aucun de ces liens ne constituera ni ne pourra être interprété comme une affiliation ou un soutien à un tiers, un site Internet, un produit ou un service. Les liens hypertextes externes que nous aurons fournis le sont à titre informatif et nous ne contrôlons pas ni ne sommes responsables de même qu’habituellement nous ne filtrons, n’approuvons, n’examinons ni ne soutenons pas les personnes, les sites Internet, les informations, les produits ou les services auxquels ces liens se réfèrent. Lorsque vous décidez de négocier une affaire avec un tiers, de visiter un site Internet externe ou d’acheter un produit ou un service vous devrez procéder par vous-même à une recherche et ne pas vous fier aux informations trouvées sur le site Internet. Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes pas responsables ni solidaires des tiers ou de leurs sites Internet, des informations, des produits ou des services. Toutes les transactions que vous ferez avec des annonceurs trouvés sur le site Internet seront entre vous et l’annonceur ; vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages que vous pourriez réclamer à un annonceur.

Aucune dépendance ni conseil

Les informations ou les logiciels figurant sur le site Internet ou auxquels il est fait référence sur celui-ci pourront être périmés, inexacts et/ou incomplets, et nous ne sommes pas dans l’obligation qu’ils soient mis à jour, exacts ou complets. Les informations contenues sur le site Internet et auxquelles il est possible d’accéder sont fournies en tant qu’instructions générales ou informations présentant un intérêt général et n’ont pas pour but de remplacer ou de servir de substitut ni de constituer un conseil professionnel, une consultation ou un service. Vous ne devrez pas uniquement vous fier aux informations contenues sur le site Internet ; vous devrez examiner et considérer les informations figurant sur le site Internet en tenant compte de vos propres recherches et juger par vous-même de la valeur de ces informations. Nous ne faisons aucune garantie concernant la véracité, l’exactitude ou la perfection des informations fournies sur ce site Internet. Aucun élément qui sera transmis ou qui émanera de ce site Internet ne saurait constituer l’établissement d’une relation de professionnel à client entre vous et nous ou toute autre personne fournissant des informations au site Internet.

Participations

Les informations contenues dans certaines parties du site Internet ou auxquelles il est fait référence sont remises par des tiers qui ont accès, utilisent et/ou participent au site Internet. L’adhésion, l’enregistrement ou la preuve de l’identité n’est pas ou ne pourra pas être demandé sur ces tiers collaborateurs participant au site Internet. Ces tiers collaborateurs pourront involontairement, fournir des informations qui comportent des erreurs ou des omissions, seront inexactes ou incomplètes, voire trompeuses ou fallacieuse, même diffamatoires ou insultantes. Les informations fournies par ces tiers collaborateurs ne feront qu’exprimer leurs opinions et ne pourront en aucun cas être interprétées comme reflétant notre opinion.

Les autres informations contenues dans certaines parties du site Internet ou auxquelles il est fait référence pourront être remises par des auteurs sur notre demande ou conformément à une relation contractuelle que nous entretenons. La fourniture des informations figurant sur le site Internet ou dont il est fait mention sur celui-ci conformément à une demande que nous aurons faite ou à toute relation contractuelle que nous entretenons a uniquement pour but d’améliorer la somme des informations contenues sur le site Internet ou dont il est fait mention sur celui-ci. Toute information fournie par ces auteurs pourra être inexacte ou incomplète, diffamatoire ou insultante, mais ne fera qu’exprimer leurs opinions et ne pourra en aucun cas être interprétée comme reflétant notre opinion.

Nous n’avons aucune obligation de contrôler, préexaminer ou censurer les participations réalisées par ces tiers collaborateurs ou ces auteurs, et nous ne pouvons pas toujours effectivement le faire car les informations peuvent être apportées en temps réel. Vous comprenez et vous convenez que ces tiers participants ou ces auteurs qui peuvent apporter des informations au site Internet n’ont pas, du fait de leur participation, de lien de subordination vis-à-vis de nous, de même qu’ils ne sont pas des agents ni des salariés et que nous ne faisons aucune déclaration quant aux qualifications de ces personnes. Nous ne faisons aucune déclaration ni justification quant aux qualifications ou aux informations apportées par ces tiers participants ou ces auteurs. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs ou des omissions, des inexactitudes ou des imperfections, ou de tout élément diffamatoire ou insultant figurant dans des informations fournies par ces tiers participants, ni pour tout résultat obtenu de l’utilisation de ces informations, de même que nous ne serons pas tenus responsables pour toute perte ou dommage causé, en tout ou partie, par la confiance que vous aurez placée dans ces informations. Si vous vous fiez à ces informations de quelque manière que ce soit, vous le faites de manière consciente, volontaire, libre et individuelle et prenez cette décision en toute connaissance de cause des risques encourus.

Respect de la vie privée

Nous faisons de notre mieux pour protéger votre vie privée et les informations personnelles (telles que votre nom, adresse, adresse électronique, téléphone, etc.) que vous nous avez fournies sont gardées confidentielles. Cependant, du fait de l’utilisation, de l’accès ou de votre participation au site Internet, il est possible que certaines informations à caractère personnel ou privé passent dans le domaine public. Vous pouvez par exemple perdre quelque intimité en publiant une question ou une réponse qui présente vos faits ou votre opinion sur les faits.

Clause générale

Site Internet et informations

Le site Internet et toutes les informations ou les logiciels qu’il contient ou auxquels il est fait référence en l’espèce, ainsi que tout au long des présentes conditions générales, implique sans restriction que l’ensemble des noms, faits, chiffres, procédures, images, graphiques et tout autre type de contenu quel qu’il soit qui y figurent sont fournis « EN L’ÉTAT », « AVEC LEURS IMPERFECTIONS » et « SANS AUCUNE GARANTIE » sans aucune déclaration ou garantie de quelque sorte que ce soit, qu’elle soit explicite ou présumée par la loi, dans les limites autorisées par la loi, y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, l’aptitude à un objet particulier, la qualité marchande, la non-infraction, la compatibilité, la sécurité, l’efficacité, la fiabilité, l’opportunité, l’exactitude et la perfection, et sans qu’il y ait d’obligation aucune de notre part, qu’elle soit explicite ou implicite, d’assurer que le site Internet et toute information ou logiciel qui y figure ou auquel il est fait référence réponde à de quelconques attentes ou demandes quelles qu’elles soient.

Résultats

Nous ne réalisons aucune déclaration ni garantie, explicite ou présumée par la loi, dans les limites autorisées par la loi, permettant d’attester que les résultats pouvant être obtenus de l’utilisation du site Internet et de toute information ou logiciel qu’il contient ou auquel il est fait référence soient de qualité satisfaisante, conviennent à un objet particulier, soient commercialisables, licites, compatibles, sûrs, opportuns, justes ou complets.

Accès et sécurité

Nous ne déclarons pas et nous ne garantissons pas, et par les présentes nous démentons toute déclaration et toute garantie, qu’elle soit implicite ou présumée par la loi, dans les limites autorisées par la loi, selon lesquelles la fourniture et l’accès au site Internet et aux informations ou aux logiciels qu’il contient ou auxquels il y est fait référence seront accessibles, sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le site Internet ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus ou d’autre composant nuisible, ou que vous avez la capacité de transmettre et de recevoir des informations depuis ou au moyen du site Internet.

Responsabilité

LES INFORMATIONS FIGURANT AUX PRÉSENTES DEVRONT ÊTRE UTILISÉES À VOS PROPRES RISQUES. NOUS OU NOS MANDANTS, PROPRIÉTAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, SALARIÉS, REPRÉSENTANTS, PRESTATAIRES OU AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE PERTE, ATTEINTE OU DOMMAGE DE QUELQUE SORTE, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU IMMATÉRIELS, (Y COMPRIS SANS RESTRICTION LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE REVENUS OU LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE D’ACTIVITÉ, D’OPPORTUNITÉ, DE RENOMMÉE OU D’ATTEINTE À LA RÉPUTATION AINSI QUE LES PERTES SUBIES PAR DES TIERS), FONDÉS SUR UNE QUELCONQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE), DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, QU’ILS SOIENT LIÉS OU NON À UN ACCÈS, À L’UTILISATION OU À LA PARTICIPATION AU SITE INTERNET ET À TOUTE INFORMATION OU LOGICIEL Y FIGURANT OU AUQUEL IL EST FAIT RÉFÉRENCE, OU À LA COPIE, À L’AFFICHAGE OU À TOUTE AUTRE UTILISATION DE CEUX-CI, VOIRE À VOTRE SOUMISSION OU À VOTRE CONTRIBUTION SE RAPPORTANT À DES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS AUREZ TRANSMISES DIRECTEMENT OU SUR LE SITE INTERNET, MÊME SI CETTE PERTE, CETTE ATTEINTE OU CE DOMMAGE ÉTAIT PRÉVU, PRÉVISIBLE, CONNU OU PAR AILLEURS SI NOUS AVIONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE CETTE PERTE, CETTE ATTEINTE OU CE DOMMAGE PUISSE SURVENIR, UNIQUEMENT EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL QUAND LA LÉGISLATION EN VIGUEUR EXIGE CETTE RESPONSABILITÉ DE NOTRE PARTET UNIQUEMENT DANS CE CAS. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS SE RAPPORTANT À UN LITIGE NOUS OPPOSANT SERA DE CESSER VOTRE ACCÈS, VOTRE UTILISATION ET/OU VOTRE PARTICIPATION AU SITE INTERNET ET À TOUTE INFORMATION OU LOGICIEL QUI Y EST CONTENU OU AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL SE RAPPORTANT À LA RÉMUNÉRATION QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ PENDANT UN AN POUR POUVOIR ACCÉDER, UTILISER OU PARTICIPER À NOTRE SITE INTERNET ET AUX INFORMATIONS OU AUX LOGICIELS QUI Y SONT CONTENUS OU AUXQUELS IL FAIT RÉFÉRENCE OU À LA SOMME DE 1 (UN EURO), SELON LA SOMME LA PLUS FAIBLE DES DEUX.

Indemnisation

Sur demande que nous formulerons, vous convenez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité ainsi que nos mandants, propriétaires, administrateurs, directeurs, salariés, représentants, prestataires ou agents concernant toute dette, perte, déclaration de sinistre et dépense, y compris les honoraires d’avocat qui peuvent découler de l’utilisation ou du mauvais usage que vous aurez fait du site Internet, des informations ou des logiciels qui y figurent ou auxquels il est fait référence dans celui-ci ou de la violation de votre part des présentes conditions générales, sans que nous ne soyons obligés de suivre vos instructions, directives ou suggestions. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assurer la défense et la vérification exclusives de toute autre affaire faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous devrez collaborer avec nous en soutenant les arguments valides.

Droits de propriété intellectuelle

Le site Internet ainsi que toute information ou logiciel qui y figure ou auxquels il est fait référence sont protégés et soumis à la loi sur les droits d’auteur, les droits sur les dessins déposés, la propriété industrielle et/ou les brevets qui nous appartiennent et/ou appartiennent à des tiers. Sans l’obtention express de l’accord écrit du propriétaire des droits de propriété intellectuelle concernés, vous n’êtes pas autorisé à utiliser, changer, modifier, reproduire, distribuer ou publier toute partie du site Internet, toute information ou tout logiciel y figurant de quelque manière que ce soit ou quel qu’en soit l’objet, autrement que de la manière expressément autorisée par les présentes conditions générales. Aucun élément figurant dans les présentes dispositions ne saurait être interprété comme conférant par implication, préclusion ou autrement une quelconque autorisation ou un quelconque droit d’utiliser un brevet, une marque déposée, un droit de dessin déposé ou un droit d’auteur que nous détenons et/ou qu’un tiers détient. L’encadrement du site Internet ou le déploiement d’autres méthodes conduisant à un résultat similaire dans une quelconque partie du site Internet qui serait présenté dans un autre site Internet sont strictement interdits. L’utilisation non autorisée d’un brevet, d’une marque déposée, d’un dessin déposé ou d’un droit d’auteur pourra être poursuivie dans les limites autorisées par la loi. Vous ne pourrez pas utiliser d’outils d’exploration de données, des robots ou des instruments similaires de collecte et d’extraction de données sur le site Internet ou toute partie de celui-ci pour éviter la reproduction ou la distribution non autorisée de toute partie dudit site.

Dispositions diverses

Résiliation

Votre droit d’utiliser, d’accéder ou de participer au site Internet et aux informations ou aux logiciels qui y figurent ou auxquels il est fait référence sera automatiquement résilié si vous enfreignez les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier votre utilisation, votre accès ou votre participation en tout ou partie au site Internet pour quelque raison que ce soit et ce avec ou sans préavis. Nonobstant une quelconque résiliation de vos droits vous continuerez d’être obligé de vous conformer aux présentes conditions générales et après résiliation, vos obligations vis-à-vis de l’utilisation du site Internet, de son accès ou de votre participation demeureront en vigueur.

Cession

Les présentes conditions générales s’appliqueront et seront exécutoires vis-à-vis des successeurs et des cessionnaires des parties aux présentes. Vous n’êtes pas autorisé à céder ni à transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer à un tiers le site Internet ou toutes les informations ou les logiciels qui y figurent ou auxquels il est fait référence sans préavis et sans imposer de conditions à votre avantage.

Intégralité du contrat et autonomie des dispositions

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes et se substituent à l’ensemble des contrats oraux ou écrits antérieurs ou actuels. Si l’une des parties des présentes conditions générales était tenue pour invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée d’une manière compatible avec la législation en vigueur afin de refléter de la manière la plus proche possible les intentions originales des parties, et les autres parties demeureront entièrement en vigueur.

Tribunaux compétents et loi applicable

Tout litige se rapportant à la fourniture, à l’utilisation du site Internet, à son accès ou à votre participation sur ledit site, aux informations ou aux logiciels qui y figurent ou auxquels il est fait référence sera soumis à la juridiction non-exclusive des tribunaux de Malte, selon notre choix et à notre profit. Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de Malte à l’exclusion de tout conflit de droit qui pourrait, du fait de leur exclusion, empêcher l’application des lois de Malte. Vous convenez que par les présentes vous renoncez à toute réclamation que vous pourriez par ailleurs déposer sur le fondement des lois d’une autre juridiction.

Contactez-nous

Veuillez utiliser les informations de contact appropriées figurant sur notre page contact pour nous contacter concernant toute demande, suggestion, réclamation, ou autre par rapport à la disposition du site Internet et des informations ou des logiciels y figurant ou auxquels il est fait référence.

Les informations de notre société sont les suivantes :

2X Software Ltd
109, 4th Floor
Sir William Reid Street
Gzira GZR 1033
Malte

Les présentes conditions générales ont été mises à jour le 17 décembre 2009.